Comme pour toute prestation familiale, les changements de situation influencent le calcul du RSA.

Il en existe de 2 sortes : les changements de situation familiales et ceux professionnels.

Leur incidence est importante à la fois sur le montant de la prestation mais aussi sur l’ensemble du dossier.

RSA et changement de situation familiale :

C’est le cas du début de vie commune, la séparation, le décès du conjoint ou encore l’arrivée d’enfant.

La liste n’étant pas exhaustive.

-    L’arrivée d’un conjoint :
Cela peut se traduire par un début de concubinage, un PACS ou un mariage. La modification de droit s’effectue le mois suivant le changement. Le montant de base du RSA, le forfait logement, les prestations prises en compte ainsi que les revenus du foyer sont alors revues. Cela sous –entend qu’il ne suffit pas à un bénéficiaire de RSA de signaler à son organisme payeur du changement de situation familiale sans joindre quelques documents particuliers. En l’occurrence il s’agit d’une déclaration trimestrielle sur laquelle doit apparaitre le conjoint ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de ce dernier. Ceci étant le minimum. En fonction de la situation professionnelle, nationalité ou autre, différents documents sont nécessaires.

-    Le départ d’un conjoint :
Il faut comprendre une chose. Une séparation n’est considérée en tant que telle dés lors qu’elle dure plus d’un mois. Si ce n’est pas le cas, elle n’est pas prise en compte en matière de RSA. La séparation s’entend également au titre d’une rupture de vie commune, c’est-à-dire à partir du moment où les 2 membres du couple résident séparément. Par exemple, un coupe séparé de fait mais résidant toujours sous le même toit ne peut être considéré comme étant séparé. Ce cas assez rare peut nécessiter une demande de contrôle afin de confirmer la séparation effective.  La modification du droit pour le RSA se fait au mois de la séparation.

-    Le décès du bénéficiaire ou de son conjoint :
Ce cas doit être signalé par la transmission d’un acte de décès. Cela entraine alors une modification du droit au RSA à compter du mois suivant. Une personne ayant des enfants à charge peut ainsi se voir attribuer la majoration pour isolement.

-    L’arrivée d’une personne au foyer :
Par personne on entend un enfant, un parent ou autre. Dés lors qu’il y a lieu de prendre en compte cette personne pour le calcul du RSA la modification s’effectue le mois de l’arrivée au foyer.

-    Le départ d’une personne, l’interruption de grossesse ou les 3 ans de l’enfant :
Cela concerne donc  la fin de charge ou transfert de charge d’une personne. L’incarcération rentre également dans ce cas là. La modification du RSA intervient le mois suivant le départ.
L’interruption de grossesse entraine la fin de droit à la majoration pour isolement le mois suivant l’interruption. Il en est de même quand l’enfant atteint les 3 ans.

Pour ce qui est de la date d’attribution du RSA, elle correspond à la date de la demande. Pour ce qui est de la date de fin en revanche elle diverge selon les cas de figures. Le droit cesse dés lors que les conditions administratives ne sont plus remplies. Il existe une multitude de cas possible. Le départ définitif à l’étranger ou un droit à une autre aide plus importante font parti de ces cas.

RSA et changement de situation professionnelle :

Il y a plusieurs cas possible en ce qui concerne les changements de situation professionnelles. La succession de changement peut engendre des recalcule entrainant l’incompréhension des bénéficiaires de RSA. Concrètement, les changements de situations professionnelles principales sont la reprise et la cessation d’activité. Les nuances se situent dans le type d’activité et dans le fait de bénéficier ou non d’aide suite à fin d’une situation professionnelle. Le calcul du RSA est complexe en raison de la multitude de ces possibilités.

Lors d’une reprise d’activité, la prise en compte des revenus déclarés est immédiate. Ces revenus rentrent en ligne de compte dés le mois de reprise. La seule particularité réside dans le cas ou la reprise fait suite à une mesure de neutralisation (voir ci-après). Dans ce cas, la prise en compte des revenus se fait le mois suivant.

Dans le cas d’une cessation d’activité sans avoir droit à aucune aide autre (chômage, maladie, pension, etc.), l’organisme débiteur du RSA  procède à une neutralisation de revenus. Cela consiste à faire abstraction des revenus déclarés pour le calcul de la prestation. A noter que la neutralisation se fait le mois ou la personne ne possède plus aucuns revenus et qu’elle fournit les justificatifs nécessaires. Il s’agit d’attestation de non-paiement des organismes dont dépend la personne.

Pour ceux qui débutent une activité, il existe une mesure appelée période de cumul intégral de 3 mois. Durant cette période le bénéficiaire du RSA cumul ses revenus avec son RSA. Autrement il est mise en place l’application de la « pente » (voir page calcul du RSA).
Si une personne cesse et reprend une activité le même mois, au titre du RSA cela équivaut à une activité continue sur le mois.

Bascule RSA et RSA jeune :

Le cas se présente en cas de changement de situation familiale. Quand un couple se sépare et que l’un des membres a moins de 25 ans son droit bascule en RSA jeune. Il faut alors étudier le dossier en tenant compte des conditions propre à ce type de RSA. A l’inverse un bénéficiaire du RSA jeune peut basculer en RSA généralisé dans plusieurs cas. Il peut s’agir de la prise en charge d’un enfant. Suite à une grossesse ou un recueil. Il en est de même quand la personne atteint ses 25 ans ou qu’elle se met en couple.