Condition RSA
Afin de pouvoir bénéficier du RSA plusieurs conditions existent. La première condition du RSA est de procéder à un test d’éligibilité disponible sur le site caf.fr. C’est à partir de là que le bénéficiaire potentiel sait si oui ou non il est nécessaire de faire la demande et auprès de qui elle doit être faite. Visant un public de plus de 25 ans essentiellement, il reste cependant ouvert aux parents célibataires de moins de 25 ans et aux jeunes de 18 à 25 ans dés lors qu’ils justifient d’une activité professionnelle antérieure suffisante.
il faut justifier de plusieurs choses.
Condition RSA : des critères cumulatifs
Une condition du RSA concerne avant toute chose les revenus du foyer. Ils doivent être inférieurs à un barème fixé par décret. C’est-à-dire un plafond de revenus au-delà duquel le droit sera refusé. Il varie en fonction de la composition du foyer et plus particulièrement en fonction du nombre de personnes considérées comme étant à charge au sens de la prestation.
Ensuite vient la question de la méthode de calcul. Celle-ci diffère d’une situation à une autre. A savoir que plusieurs choses sont prises en compte. Une condition du RSA veut que l’activité professionnelle soit un facteur de droit ou de non droit. Ainsi certain statut professionnel engendre un refus systématique. D’autres nécessitent un accord préalable du Conseil Général. Enfin quelques situations ouvrent droit à des mesures d’abattement ou de neutralisation de revenus ou encore une majoration du montant de base du RSA.
La nationalité est également une condition du RSA à part entière. La législation a été faite de façon à limiter au maximum le bénéficie de la prestation aux personnes qui décident de vivre sur le territoire uniquement dans le but de percevoir ce droit sans apporter quoi que ce soit au pays. On notera que les membres de la Communauté Économique Européenne sont soumis à une législation très restrictive. Elle l’est d’ailleurs plus que pour les personnes de nationalité étrangère.
Condition RSA : qui est concerné ?
En matière de RSA, le bénéficiaire n’est pas le seul à devoir répondre des diverses exigences. Que ce soit le conjoint, les enfants ou les autres personnes à charges, toutes sont soumises à des règles.
La condition du RSA veut que certaines obligations s’appliquent à l’ensemble des membres du foyer. La régularité du séjour sur le territoire Français étant la principale. L’âge est cependant aussi une condition du RSA pour les personnes à charge.
Selon l’âge et la situation familiale de la personne, différentes règles s’appliquent. Ainsi quand théoriquement le droit ne peut s’ouvrir qu’à compter de 25 ans on note des cas pour lesquels le droit peut être accordé avant cet âge là. Prés d’un an après la mise en œuvre du RSA, le RSA jeune a fait son apparition. Afin de le percevoir une condition du RSA a été mise en place : celle de l’activité précédente. Ceci afin d’éviter que tous les étudiants puissent en faire la demande.
