Demande RSA et formulaire
Tout document administratif est décidé par les hautes instances de l’Etat, la demande RSA ne fait abstraction à cette règle. Le formulaire RSA comporte ainsi 5 pages structurées de façon à obtenir un résumé convenable de la totalité de la situation du demandeur. Mais avant de pouvoir compléter la demande RSA, il faut déjà parvenir à l’obtenir.
une demande RSA,
le système est le même.
Demande RSA : comment l’obtenir le formulaire ?
La première étape correspond à effectuer le test d’éligibilité au RSA. Au terme du test, 3 possibilités :
- La demande peut-être imprimée
- Il faut prendre contact avec un organisme agréé ou une assistante sociale de quartier
- Il n’y a pas de droit.
La 3ème solution engendre un non droit et donc l’impossibilité de faire la demande. Ce qui nous intéresse donc sont les 2 premières. Selon le cas de figure, le formulaire RSA est disponible au téléchargement suite au test d’éligibilité. Il convient alors de la compléter tout simplement et l’adressé à l’organisme en charge du versement de la prestation. Cela concerne essentiellement les personnes qui peuvent bénéficier du RSA en complément d’un revenu d’activité. La raison est qu’ils ne sont pas soumis au droits et devoirs. Pour les autres, la nécessité de s’adresser à une assistante sociale de quartier est obligatoire. C’est elle qui va alors pratiquer à l’instruction du dossier et donc fournir la demande. Il existe une dernière particularité, celle qui concerne les personnes vivant seule qui ont des enfants en bas âge. Selon les départements, c’est l’organisme en charge du versement de la prestation qui pratique l’instruction de la demande RSA. Seul le test est alors nécessaire pour pouvoir effectuer la demande.
Demande RSA : que comporte le formulaire ?
Comme indiqué plus haut, la demande RSA est constituée de 5 pages.
La première correspond aux éléments d’état civil, l’adresse et le type d’habitation du demandeur. Cette première étape de la demande est relativement basique. Il convient en revanche de bien déterminer qui est le demandeur. Ce choix peut avoir une incidence sur la continuité du dossier et des droits.
La seconde page correspond elle à la situation familiale du demandeur. Il faut également y faire apparaitre les enfants et personnes à charge vivant au foyer.
La page 3 correspond elle aux informations sur le statut professionnel. Il faut prendre le temps de bien compléter cette partie dans le sens ou selon la situation indiquée des mesures spécifiques peuvent s’appliquer (neutralisation par exemple).
La page 4 correspond à la déclaration trimestrielle. C’est à cet endroit que sont à indiquer les revenus perçus sur les 3 mois précédents la date de la demande. Sauf mesure spécifique se sont ces revenus qui seront pris en compte pour le calcul du droit les 3 mois suivants.
La page 5 est destinée comme la page 4 à la déclaration des revenus des personnes vivant au foyer. Il faut également impérativement penser à dater et signer la page dans la partie inférieure dédiée à cet effet.
La demande RSA est assez basique. Elle comporte cependant d’autres feuillets selon la situation. C’est le cas pour les travailleurs indépendants et les jeunes de 18 à 25 ans n’ayant aucun enfant à charge. Pour les premiers il s’agit d’un formulaire sur lequel figure les éléments relatifs à l’activité et à sa comptabilité. Pour les seconds, c’est un document qui récapitule les différentes situations professionnelles du jeune afin de vérifier s’il remplit la condition minimum d’heures de travail.
