Dossier RSA
Contrairement aux idées reçues, un dossier RSA n’est pas constitué que de la demande. Elle doit être accompagnée de différents documents et justificatifs. Selon le cas de figure ils sont plus ou moins nombreux. De même la situation est différente quand il s’agit d’un premier dossier ou si le bénéficiaire possède déjà un dossier de prestation et a déjà communiqué l’ensemble des éléments à l’organisme en charge du paiement.
correspond à la complétude de divers documents.
Dossier RSA : la constitution d’un dossier
Il est convenu maintenant que le test d’éligibilité du RSA est la première étape au droit à la prestation. Une fois celui-ci effectuée il convient de rassembler divers documents. La copie recto-verso de la carte d’identité ou de la pièce d’état civil de la personne est ainsi obligatoire au dossier RSA. Le RIB est aussi nécessaire pour le versement. Si la personne n’en possède pas il est possible de demander le versement sur le compte d’un tiers. Il faut pour cela son consentement écrit ainsi que celui du bénéficiaire. Connaitre le montant de des revenus des 3 derniers mois de l’ensemble des membres du foyer est préférable afin de pouvoir compléter les pages 4 et 5 de la demande de RSA.
Le dossier RSA nécessite ensuite divers documents selon la situation énoncée. Une attestation d’hébergement, l’imprimé pour les travailleurs indépendant, l’inscription au registre du commerce, la notification de droit du chômage sont autant de documents possibles. Au dos de la page 5 de la demande de RSA se trouve un guide pratique aidant à la complétude du dossier RSA. Porter une attention toute particulière à cette page permet d’éviter des retards de traitement et des courriers sans fin.
Dossier RSA : le suivi du dossier
Quand le dossier RSA est déposé puis qu’il est enregistré, il convient de suivre son évolution. Le premier suivi consiste à informer le plus vite possible l’organisme payeur de tout changement. Tellement d’éléments peuvent avoir une incidence qu’il ne faut en négliger aucun. Le dossier RSA sera ainsi maintenu à jour et cela évitera d’avoir des sommes à rembourser et obtenir le montant qui correspond à la situation exacte.
Le calcul du RSA s’effectue sur la base de déclarations trimestrielles. De ce fait, tous les 3 mois il convient de refaire cette déclaration. Par internet ou au format papier cela est la même chose. L’adresser en temps et en heure est primordial pour éviter tout retard de paiement.
Pour ceux qui bénéficient d’une obligation de suivi, leur assistante sociale les convoque régulièrement afin de faire le point sur l’évolution de leur situation. Le dossier RSA pour qu’il puisse continuer à rester actif et les droits payés, il faut se rendre aux convocations. Autrement le dossier sera suspendu.
