Le fait de bénéficier du RSA et surtout du RSA socle permet de bénéficier de certains avantages. Certains concernent le calcul du RSA lui-même mais aussi des prestations familiales. Ensuite viennent se greffer d’autres aides comme le droit à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou encore la réduction sociale téléphonique.

RSA : la neutralisation des revenus :

Le fait de bénéficier du RSA socle permet effectivement l’application d’une neutralisation de revenus.

Cela concerne les prestations soumises à conditions de ressources que l’organisme en charge des prestations familiales verse à la personne.

L’exemple le plus important étant celui de l’aide au logement.

Beaucoup de gens bénéficient de cette prestation grâce au fait d’avoir droit au RSA socle.

Dans un autre registre, il existe un droit accordé au bénéficiaire de RSA, la réduction sociale téléphonique.

Cela correspond à une réduction du forfait téléphonique auprès de l’opérateur historique.

Même s’il s’agit d’une aide assez peu importante aux yeux de beaucoup, elle n’est pas négligeable au vue de la fragilité financière des bénéficiaires de RSA.

Le domaine de la santé n’est en revanche pas oublié. Le RSA est un minima social ce qui sous entend un revenu d’un montant faible. La capacité des bénéficiaire à accéder aux soins et donc d’autant plus réduit. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de reconduire le droit à la CMU comme cela était déjà le cas avec le RMI.

Il existe également 2 aides potentielles lorsque l’on est bénéficiaire du RSA. A savoir un abattement sur la taxe d’habitation ainsi qu’un dégrèvement sur la taxe audiovisuelle. D’autres conditions sont fixées pour ouvrir droit à ces aides. Il convient de s’adresser à l’administration fiscale pour savoir si oui ou non il est possible d’en bénéficier.

RSA : incidence du RSA sur les droits :

Le RSA est une allocation au même titre que les allocations familiales ou l’allocation aux adultes handicapés en passant par l’allocation différentielle. Cela veut dire que cette prestation peut avoir une incidence sur ces autres prestations. L’impact est différent selon le cas. Pour certaines, il rentre en ligne de compte dans le calcul pour d’autres elle engendre une fin de droit.

Il faut donc bien comprendre l’articulation entre ces aides différentes. Il faut garder toujours à l’esprit que le RSA ne doit venir qu’en dernier recours. Si on prend l’exemple de l’allocation aux adultes handicapé (AAH), on s’aperçoit que cette prestation bénéficie d’un montant de base plus important que le RSA. Il arrive souvent qu’une personne fasse une demande de RSA en attendant une ouverture de droit à l’AAH.  Un droit peut ainsi être ouvert. Dés lors que la personne obtient un droit à l’AAH, le droit au RSA cesse. Le montant de la prestation étant généralement plus important. Attention cela n’est pas automatique. Comme toute prestation l’AAH répond à diverses conditions.

Il existe beaucoup de situation en France. Celui des frontaliers est assez complexe. Ils peuvent percevoir l’Allocation Différentielle (ADI). Pour faire simple il s’agit d’une prestation équivalente à la différence entre les droits de leur pays et les droits Français. Cette prestation  est prioritaire sur le RSA. En théorie les personnes bénéficiaires de cette ADI exercent une activité professionnelle leur procurant des revenus supérieurs au plafond du RSA. Le cas est de ce fait assez peu fréquent.

Pour les familles qui ont des enfants de moins de 6 ans et qui souhaitent obtenir une aide pour la garde de leur enfant, le RSA joue également un rôle. Afin de bénéficier de la prestation Complément de Libre Choix du Mode de Garde, il existe une condition de revenus. Elle veut que la personne seule ou le couple dispose d’un minimum de revenus faute de quoi le droit leur est refusé. Le fait de bénéficier du RSA permet d’obtenir une dérogation de 12 mois pour bénéficier de cette prestation. Ceci est très important pour les personnes ayant de faibles revenus et qui souhaitent faire garder leur enfant afin de pouvoir trouver un emploi.

Lorsque l’on parle de précarité et isolement, la question des pensions alimentaires se pose. Nous avons évoqués dans la page concernant le calcul du RSA, la prestation ASF. L’obligation de faire valoir son droit à pension alimentaire est une condition du RSA. Il arrive fréquemment que l’ex-conjoint ou le second parent soit dans l’incapacité financière de respecter le paiement d’une pension.  Encore faut-il justifier de cette incapacité.

Le fait de bénéficier du RSA est une preuve suffisante. Il suffit que l’autre parent ou ex-conjoint soit bénéficiaire du RSA, pour qu’il soit dispensé du paiement d’une pension et ainsi l’autre parent ouvre droit automatiquement à l’ASF. L’intérêt est d’éviter à une personne des procédures ne pouvant aboutir sur aucun règlement.

Un autre élément et pas des moindre en matière de RSA est la relation entre la prestation et la prime pour l’emploi. L’administration fiscale est amenée à verser à une partie de la population une prime pour l’emploi. Celle-ci est attribuée en fonction des revenus annuels. Le RSA se distingue en 2 parties. Le RSA socle et le RSA chapeau. La différence essentielle réside dans le financement de chacun. Le montant versé en complément d’un revenu d’activité est le chapeau. Cette somme est prise sur des fonds d’état. De ce fait toute personne qui en bénéficie voit sa prime pour l’emploi réduite d’autant.