Quand on parle de RSA on parle non pas de prestation mais de droit. Cela est quelque peu révélateur dans le sens ou effectivement si une personne a un droit certifié elle peut le percevoir. Mais cela implique des obligations également. Le RSA reste une prestation d’aide à l’insertion professionnelle. A ce titre, il n’est pas possible de s’en contenter sans effectuer en contre partie une recherche d’emploi ou du moins sans répondre à certaines obligations. Nous savons maintenant que le RSA se divise en 2 parties. Le RSA socle et le RSA activité.

RSA : les droits et devoirs imposés :

Tous les bénéficiaires de RSA ne sont pas assujettis aux mêmes règles. Le bénéfice du RSA socle est ce qui engendre le plus d’obligations. Le but étant d’assurer un accompagnement et non pas d’imposer uniquement des résultats, tout un processus est mis en place.
Quand une personne bénéficie du RSA, elle doit être suivie par un organisme agréé. Celui-ci a pour but d’aider la personne dans sa démarche d’insertion et de recherche d’emploi. Cela se traduit alors par un suivie adapté. Une sorte de contrat est donc mis en place, il s’appel contrat d’insertion.

RSA : non-respect des devoirs :

Dés lors que sont mis en place des devoirs, ils sous entendent qu’ils doivent être respectés. Leur non-respect entraine automatiquement des sanctions. A savoir que cela commence par une suspension du droit. L’organisme qui verse le RSA stoppe les versements dans l’attente de la régularisation du dossier. Il est donc primordial de prendre contact au plus vite avec le travailleur social.
La suspension d’un droit au RSA est lourde de conséquences. Tout d’abord la durée. La mise en place d’une suspension engendre un délai éventuel de rétablissement pouvant prendre plusieurs mois. Cela en raison des délais de traitement des différents organismes en question (Conseil général, CAF, MSA,…). Le RSA socle étant la seule base de revenu d’un foyer ou du moins une part importante du budget cela est très problématique. Le non-versement peut engendrer le non-paiement de factures ou encore des intérêts bancaires. A prendre donc très au sérieux.

RSA : droits et devoirs, qui est concerné ?

Comme indiqué plus haut, tout le monde n’est pas soumis aux obligations en matière de suivis. Il est donc convenu que les bénéficiaires du RSA socle uniquement font partie des personnes soumises aux devoirs du RSA. Cependant une autre catégorie de bénéficiaire l’est également. Il s’agit de ceux dont les revenus mensuels moyens sont inférieurs à 500 euros. Ceci est assez restrictif mais correspond à l’idée première de la mise en place du RSA.