Contrairement aux idées reçues la notion de charge au sens du RSA  est stricte.

Il y a derrière ce terme diverses conditions.

L’âge, le lieu de résidence font partis de ces clauses d’éligibilités.

RSA : les conditions de charge

Avant toute chose il faut une résidence au foyer de la personne bénéficiaire du RSA. Il faut également être âgé de moins de 25 ans. A ces 2 conditions élémentaires se rajoute une 3eme condition. Celle des revenus.

Pour faire simple, une personne ouvre droit à une majoration du montant de base du RSA.

Si elle a des revenus, ils ne doivent pas dépasser ce montant. Faute de quoi la personne à charge n’est plus considérée en tant que telle. Cette condition peut engendrer beaucoup d’incompréhension dans le calcul de la prestation et doit donc être pris en considération pour comprendre au mieux la méthode de calcul.

RSA : la nationalité des personnes à charge

Pour les personnes de nationalité française il n’y a aucune particularité. Il existe en revanche divers cas de figure  pour les personnes nées dans un pays de l’EEE, Suisse ou à l’étranger selon qu’elles soient à charge d’une personne de nationalité Française ou autre.

-          Enfant étranger ou membre de l’EEE ou Suisse à charge d’un allocataire Français :

Aucun document n’est nécessaire si la personne est née en France ou dans un pays de l’EEE et Suisse ni même si elle est de nationalité étrangère mais de moins de 18 ans. Si en revanche son âge est supérieur à 18 ans, il faudra fournir un titre de séjour en cours de validité sauf si des prestations étaient déjà versées  au titre de cette personne avant son 18^ème anniversaire.

-          Enfant étranger à charge d’un allocataire membre de l’EEE ou Suisse :

Il bénéficie automatiquement de la prise en charge dés lors que le bénéficiaire en titre bénéficie lui-même d’un droit au séjour établi. S’il a plus de 18 ans il faut impérativement que la personne soit titulaire d’une carte de séjour communautaire portant la mention « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».

-          Enfant membre de l’EEE à charge d’un allocataire Européen ou Suisse :

Dans un cas comme celui-ci il y a une condition de résidence ainsi qu’un droit au séjour à respecter. Ce n’est que si l’allocataire du dossier bénéficie d’un justificatif de séjour que la personne à charge n’a rien à fournir.

-          Enfant étranger à charge d’un allocataire étranger :

Ce cas est un des plus complexes en matière de législation du RSA. La complexité réside dans la multitude cas possible. En revanche les documents nécessaires à l’étude du dossier restent relativement basiques.

Si l’enfant est né en France et est âgé de moins de 18 ans un simple extrait de naissance en France ou du moins une pièce justifiant de la naissance sur le territoire suffit.

Si l’enfant est né en France et est âgé de 18 ans ou plus il faut impérativement un titre de séjour en cours de validité. Sauf, si des prestations étaient déjà versées pour ce même enfant avant ses 18 ans.

Si l’enfant est né à l’étranger et est âgé de moins de 18 ans, là le cas et différent. Un certificat médical délivré par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) est nécessaire.
Une attestation de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) sera demandée pour les personnes rentrant dans ce cas là. Une attestation de l’organisme d’accueil étant également valable pour ce dernier cas. Si l’enfant n’a pas de lien de parenté avec la personne il faudra également fournir le jugement de tutelle. Enfin, pour les enfants dont les parents sont titulaires d’une carte « vie privée et familiale »doivent joindre une attestation préfectorale précisant que les enfants sont arrivés au moins en même temps que l’un des parents.  Pour les enfants de scientifique et de conjoint scientifique, un visa de l’autorité consulaire doit être fourni.

Si l’enfant est né à l’étranger et est âgé de plus de 18 ans il n’y a aucun document à fournir si des prestations ont été versé pour lui avant ses 18 ans. Sinon, un titre de séjour doit être obligatoirement transmis à l’organisme en charge de l’étude du droit au RSA.

RSA : résidence des enfants ou personnes à charge

Elle est identique à celle de l’allocataire du RSA lui-même. La charge s’apprécie comme indiqué en haut de page. Autrement la résidence hors du territoire français ne doit pas excéder 3 mois soit 92 jours.  Si cette durée est dépassée, la personne est exclue du calcul du RSA.