Les revenus pris en compte.

Contrairement à bon nombre de prestations servies par la CAF, le RSA se calcul sur une base trimestrielle. A savoir que le bénéficiaire doit fournir tous les trois mois ses revenus perçus sur les 3 mois précédent. Ses revenus vont alors servir à déterminer le montant à verser pour les 3 mois suivants. A cela s’ajoute également la quasi-totalité des prestations. A noter que même les revenus placés sont pris en compte. Mais seul un pourcentage de ces derniers rentre en ligne de compte dans le calcul. Ensuite vient la composition du foyer.

Les personnes prises en compte.

Outre le bénéficiaire lui-même, les membres de sa famille sont pris en compte pour calculer le montant de l’aide. Le conjoint et toutes les personnes de moins de 25 ans doivent apparaitre dans le dossier de RSA. Ce n’est qu’en fonction de leurs revenus éventuels qu’ils peuvent en être exclus. Cela sous entend donc que la situation professionnelle peut avoir une grande incidence.

Les cas particuliers relatifs aux situations professionnelles.

Calculer le RSA sous entend de prendre en compte tout ce qui touche à la situation financière du foyer. Et donc la situation professionnelle pouvant être génératrice ou pas de revenus. Une neutralisation des revenus est possible dés lors que la personne est inscrite à Pôle Emploi ou qu’elle est en maladie non indemnisé. Sauf si cela est consécutif à une démission du dernier emploi occupé. Mais tous les éléments cités ci-dessus ne sont pas les seuls à intervenir dans le calcul de la prestation.

Les autres éléments de la détermination du droit.

Le fait d’être propriétaire de son logement ou d’en être locataire, d’être hébergé gratuitement ou encore de bénéficier d’une domiciliation auprès d’un organisme agréé entraine un calcul différent. Ceci se traduit par l’intermédiaire de l’application de la déduction d’un forfait logement.

Il existe une multitude de subtilités venant modifier le montant du RSA. L’évaluation des revenus des travailleurs indépendants par le Conseil Général sont un exemple de plus traduisant la complexité de la prestation.

Les possibilités du site internet.

Depuis la mise en place du nouveau site de la CAF, les possibilités d’interactions entre le bénéficiaire et son dossier ont énormément augmenté. On notera que le but escompté en terme de RSA était affiché dés la mise en place de la prestation au travers du test RSA à faire en ligne. Puis, la possibilité de signaler divers changements sont venus se rajouter. L’avantage de cette évolution est qu’elle permet d’avoir accès à l’ensemble des éléments de son dossier. Pouvoir consulter les données enregistrées sur son dossier CAF permet de s’assurer que les droits sont calculés sur la base d’informations juste.

Dans le cadre du RSA, on note surtout la possibilité, voire même la nécessité de faire la déclaration trimestrielle de RSA en ligne. L’avantage est double. Cela permet un gain de temps et une économie. Il n’est plus besoin de payer un timbre ou de se déplacer pour transmettre ces informations à la CAF.

Internet RSA : quelles évolutions possibles ?

Comme tout système celui mis en place pour le RSA sur internet est perfectible. Au jour d’aujourd’hui, par exemple, aucune possibilité de modification de la déclaration trimestrielle n’est disponible. Ceci n’est qu’un cas parmi d’autres. Il est donc possible d’imaginer des solutions visant à faciliter un peu plus la vie des bénéficiaires ainsi que des techniciens CAF.

La CAF comme organisme payeur du RSA.

Lors de la mise en place du Revenu de Solidarité Active, il a été décidé de confié la gestion financière de la prestation à la CAF et aux autres organismes en charge du versement des prestations familiales. Le gros avantage est que ces organismes s’occupaient précédemment du RMI et de l’API. Ils disposaient donc déjà de la connaissance de la législation et le personnel nécessaire pour mener à bien cette mission. Le RSA CAF s’inscrit comme une évidence dés lors que l’on évoque la gestion des prestations familiales ou l’aide sociale.

Un organisme à la pointe de l’information.

Afin de pouvoir gérer au mieux une prestation telle que le RSA, il est important de se maintenir à jour en ce qui concerne les évolutions législatives. Il y en a plusieurs chaque année. Le nombre et la fréquence varient selon en fonction de l’actualité, des gouvernements et des divers intervenants dans le discours social. Il faut pouvoir rassurer et accompagner un public souvent en détresse ou peu à l’aise avec les démarches administratives. Le calcul peut s’avérer être un vrai casse-tête pour le profane.

Dés lors qu’une modification ou une amélioration du texte de loi original est décidé, la Caisse Nationale d’Allocation Familiale transmet les informations aux CAF locales afin de permettre aux agents de toujours être à la pointe de la connaissance en matière de RSA. Des formations sont ainsi régulièrement dispensées aux techniciens.

Où s’adresser pour obtenir ce type de prêt ?

Selon les villes et les départements, il existe plus ou moins d’organismes auprès desquels s’adresser pour obtenir un prêt alors que l’on est bénéficiaire du RSA. Les principaux acteurs qui interviennent pour permettre l’attribution d’une aide de ce type sont les CCAS ou plus largement le Conseil Général. Mais certaines associations tentent de proposer leur soutient à travers l’encadrement et l’aide à la constitution des dossiers. Certaines qui disposent de fonds pouvant attribuer eux-mêmes ce type de subvention. Ce dernier cas reste en revanche relativement rare. La meilleure solution pour trouver l’adresse ou les coordonnées complètes d’un organisme à même de proposer un prêt RSA ou un micro crédit RSA, il est conseillé de faire une recherche simplement avec le sigle CCAS suivis du nom de la ville de résidence.

Les modalités de remboursement du prêt.

Compte tenu des caractéristique de cette aide et du montant accordé en temps normal, le remboursement du prêt est logiquement faible et sur une durée la plus longue possible. Il est convenu que l’aide dépasse très rarement les 2500 euros. Les échéances alors calculées doivent être en rapport avec le montant du revenu du bénéficiaire. Le RSA étant un minima social, il n’est pas possible d’établir de plan de remboursement comme pourrait le faire une banque. En fonction du dossier, la durée de remboursement est également étudiée. Le but étant de permettre à l’emprunteur de pouvoir restituer l’argent sans le mettre dans une situation financière plus critique qu’elle ne l’est déjà.

Une aide pour les bas salaires.

Afin d’aider ceux qui n’ont que de faibles revenus ou qui débutent une activité, le gouvernement a souhaité mettre en place un versement de RSA pour accompagner ces catégories de personnes vers une vie un peu meilleure. Le calcul du RSA est totalement différent selon la situation professionnelle des personnes. Ainsi une majoration du montant de base se fait dés lors que des revenus d’activités sont déclarés dans la déclaration trimestrielle et que la personne exerce une activité. Cette majoration correspond à un pourcentage du montant des revenus déclarés, en l’occurrence 62%.

Une aide en relation avec les aides de l’Etat.

Beaucoup considère le RSA comme une aide accordée trop facilement et coutant de l’argent au pays. Il convient de noter alors que l’argent servant à verser le RSA aux bénéficiaires provient effectivement des impôts et plus particulièrement des prélèvements sociaux. Néanmoins, il faut préciser que le RSA activité est déduit de l’aide au retour à l’emploi pouvant être accordé par le centre des impôts.

L’incidence du droit sur les autres prestations.

Certaines prestations engendrent des modifications sur d’autres droits. Ce n’est pas le cas pour ce type de RSA à l’inverse du RSA socle. Celui-ci engendrant, par exemple, une neutralisation de revenu pour le calcul de l’aide au logement. On note également le cas de la prime de Noël RSA qui nécessite de remplir plusieurs conditions. Il faut impérativement bénéficier du RSA socle au titre du mois de Novembre ou Décembre de l’année pour y avoir droit. Il est primordial que les dossiers soient à jour afin d’éviter un recalcule de droit et donc un trop perçu à la fois de RSA et d’autres prestations.

CAF RSA : un mariage idéal

Depuis le 1^er Juin 2009 la CAF s’est vu accordé la gestion du RSA suite à la disparition du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation de Parent Isolé. Le fait de posséder une structure de travail et des logiciels déjà optimisé pour la gestion de la prestation, le choix était évident. Il en est de même pour la Mutualité Sociale Agricole cependant. Le Conseil Général a toutefois conservé une certaine emprise sur la gestion de la prestation en conservant un pouvoir décisionnaire pour certains cas précis. Même chose en matière de recours formulé suite à un refus ou une fin de droit jugé injustifié par les bénéficiaires.

Un site pour favoriser la gestion du RSA

Depuis la mise en place de son nouveau site, la CAF a mis en place un système visant à faciliter au maximum les démarches des bénéficiaires du RSA. Cela correspond essentiellement à la possibilité de faire la déclaration trimestrielle directement en ligne. Il est également possible de signaler les changements professionnels, de signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles coordonnées bancaires. Compte tenu de la population concernée, toutes les économies sont souhaitables. Le système de déclarations par internet permet des économies en terme de déplacement, de timbre pour les courriers ou encore de frais téléphonique pour s’assurer du bon versement de la prestation.

Pourquoi avoir créé le RSA ?

Le principe du RSA trouve ses origines dans la constitution dans le sens ou il correspond à donner aux citoyens la possibilité de vivre décemment. La prestation doit apporter un complément ou un minimum de revenus à quiconque vit sur le territoire Français sous réserve qu’il remplisse les conditions nécessaires. Le but même du RSA et d’aider les gens à accéder à un emploi et de profiter d’un complément de salaire dans le cas où ce dernier est relativement bas.

Digne successeur du RMI (revenu minimum d’insertion) et de l’API (allocation parent isolé), le RSA est un mélange des législations qui régissaient ces deux prestations. Sa gestion par la Caisse d’Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole permet une meilleure transparence dans sa gestion. Cela du moins sur le principe.

Une prestation complexe

Le RSA gouv est une prestation complexe de par sa législation et sa gestion. Compte tenu du fait que les fonds financiers utilisés pour le versement du RSA sont publics, la CAF et la MSA n’ont pas une parfaite autonomie dans la gestion de cette aide. Certains cas nécessitent l’accord ou simplement l’avis du Conseil Général pour pouvoir étudier le droit : pour un dossier de travailleur indépendant par exemple.

Même si le traitement de la demande nécessite en général peu de temps au niveau technique, le suivi du dossier est beaucoup plus complexe. Il nécessite une implication des bénéficiaires et des échanges informatisés avec des organismes comme Pôle Emploi afin de maintenir un droit juste. Les changements de situations ayant de grandes incidences sur la méthode de calcul.

Une attestation qui sert à quoi ?

Quand on évoque les droits connexes au RSA, on pense aussitôt à la Couverture Maladie Universelle (CMU). La prise en charge des frais de santé demeurant une des plus grandes préoccupations de cette population qui ne peut généralement pas se soigner en raison de ses faibles ressources. Mais les organismes proposant des « privilèges » aux bénéficiaires de RSA sont nombreux. La SNCF s’illustre au travers de la carte solidarité. Des tarifs avantageux sont ainsi proposés aux voyageurs. Le but étant de permettre à des personnes ne recherche d’emploi de pouvoir se déplacer et cela même si elles ne possèdent pas de véhicule personnel. Le forfait mobil RSA mis en place le 7 Mars 2011 entre les opérateurs téléphoniques et le gouvernement fait aussi parti de ces aides plébiscitées.

Obtenir une attestation de droit.

Pour obtenir une attestation RSA, il faut forcément être bénéficiaire de la prestation. Dés lors qu’un dossier est accepté par la CAF ou MSA, une notification d’ouverture de droit est envoyée au futur bénéficiaire. Ce document suffit pour la complétude de la plupart des dossiers énoncés ci-dessus. Pour certaines demandes, une attestation concernant plusieurs mois est demandée.

Il est facilement possible d’obtenir une attestation de droit au RSA. Dés lors que l’on possède ses identifiants CAF ou MSA, il est possible de l’imprimer directement en ligne sur le site de l’organisme. Pour ceux qui ne possèdent pas d’ordinateur ou d’imprimante, des bornes interactives sont disponible dans les centres d’accueils.

La dernière solution consiste sinon à demander à un technicien (par téléphone, par courrier ou en centre d’accueil) l’attestation souhaitée. Une attestation sur une période plus ou moins longue doit impérativement être demandée. Il n’est pas possible d’obtenir une attestation RSA de ce genre sur les outils à disposition du grand public. Ceci devrait néanmoins évoluer avec le temps.

Un forfait pour qui ?

Le forfait social est destiné à une population considérée comme étant la plus faible financièrement. A savoir celle qui bénéficie d’un minima social, le RSA. Il suffit de justifier de la perception de cette prestation pour pouvoir obtenir un « forfait » de ce type. Plusieurs opérateurs ont décidé de jouer le jeu. C’est le cas des 3 plus grands opérateurs de téléphonie mobile que sont Orange, Sfr et Bouygues Telecom. Ils ont été rejoints dans cette idée par Coriolis Telecom et Auchan Telecom. Même si d’autres opérateurs existent, il faut noter que la plupart font partis d’un grand groupe cité précédemment. Mais quel est l’intérêt de proposer ce type de prestation ?

Un forfait social pour quelles raisons ?

Le fait de proposer un forfait mobile RSA est double. Le but premier affiché est celui de permettre à une population ayant de très faibles revenus de pouvoir avoir un téléphone portable afin de ne pas se sentir exclu de la société et pouvoir être joignable. Cela facilite considérablement la recherche d’emploi et les contacts avec les différents organismes qui peuvent leur venir en aide ou avoir besoin de renseignements ou documents. Le second est un peu moins expliqué du fait qu’il s’agit d’un but économique. Même si le prix des forfaits est faible, ils demeurent une source de revenu supplémentaire. La population visant grâce à un minima social prend de l’ampleur en termes de nombre.  Il est intéressant financièrement parlant d’avoir plusieurs milliers de forfaits à faible cout plutôt que de faire fuir les clients avec des tarifs abordables mais au-delà de leur capacité financière.

Un forfait limité

L’offre de forfait proposé aux bénéficiaires de RSA reste limitée. Elle correspond à une offre dont le prix avoisine les 10 euros. Il doit proposer l’équivalent de 40 minutes et 40 SMS minimum. Il ne doit y avoir aucun frais d’ouverture de ligne ou de résiliation de contrat. Il faut bien comprendre que cela demeure logique dans le sens ou ce sont des forfaits sans engagement.

Le forfait mobile réservé aux bénéficiaires du RSA constitue une belle avancée dans une société qui tend à devenir de plus en plus individualiste. Il reste néanmoins de nombreux efforts à faire quand on connait le chiffre d’affaire des grands groupes de téléphonie mobile mais la voie est ouverte dorénavant.