Comme indiqué dans le titre cela ne peut être attribué qu’aux personnes qui vivent seules et qui ont ou attendent des enfants. La période de droit varie cependant selon le cas de figure.

RSA et majoration pour isolement : définition de l’isolement

Cela se traduit par le fait de ne pas vivre en couple ni en communauté.
Il faut que la personne réside seule durant au moins un mois de date à date pour que la situation puisse être prise en compte et ouvrir droit à la majoration pour isolement du RSA. Le fait d’être célibataire, veuf, victime d’un abandon de famille, séparé, divorcé ou que le conjoint soit en détention depuis au moins 1 mois rentre dans le cadre de ce qui est considéré comme un isolement au sens du RSA.

Certaines situations n’ouvrent en revanche pas droit. C’est le cas de la séparation géographique. Même si le principe est difficile à comprendre pour beaucoup, le fait d’être séparé pour raison professionnelle, de santé ou sur décision de justice ne justifie pas un isolement au sens strict du terme.

Quoi qu’il en soit il faut bien comprendre que l’isolement correspond au statut familial. Pour autant la personne peut vivre chez ses parents, des tiers ou autre. Une déclaration sur l’honneur suffit pour justifier d’un isolement. Aucun document n’est à fournir afin d’en apporter la preuve.

RSA et majoration pour isolement : la charge d’enfants

Afin de pouvoir bénéficier de cette majoration il faut avoir un enfant à charge ou être enceinte. La naissance, l’adoption ou la simple arrivée au foyer d’un enfant peut ouvrir droit à la majoration du RSA. Il existe une particularité pour les enfants placés mais dont le lien affectif avec les parents est maintenu. S’il ne l’est pas et qu’il est rétabli cela peut justifier la prise en charge d’un enfant. A ne pas confondre en revanche avec la garde alternée qui veut que l’enfant viennent vivre au foyer des ses parents alternativement de façon périodique. Cette situation n’ouvre pas droit à la majoration du RSA.

RSA et majoration pour isolement : quand le droit se met en place et pour combien de temps ?
Beaucoup de gens ne savent même pas qu’ils bénéficient de la majoration du RSA. De ce fait quand leur droit diminue en raison de la fin de la période droit, il y a une incompréhension. Il est donc primordiale de comprendre et connaitre à partir de quel moment on ouvre droit à cette majoration.

C’est le mois de réception de la déclaration de grossesse ou la naissance de l’enfant ou encore le mois de prise en charge de l’enfant. Puis il reste l’événement d’isolement. C’est le mois ou il intervient qui ouvre droit à la majoration. Bien entendu il faut qu’une demande soit déposée ou qu’un droit soit déjà en cours. Aucun droit ne s’ouvre jamais sans qu’il soit sollicité par la personne.

Il est primordial d’informer le plus vite possible l’organisme débiteur du RSA des différents changements. Que ce soit de situation professionnelle ou familiale. Cela a une grosse incidence sur le calcul de vos droits. De ce fait, si la demande ou l’information est transmise dans les 6 mois qui suivent l’événement, le droit est de 12 mois ou peut aller jusqu’aux 3 ans de l’enfant (si présence d’enfant de moins de 3 ans). Si en revanche le signalement est fait au-delà du 6eme mois, la chose se complique. On parle alors d’une durée de 18 mois débutant au moins de l’événement. Il faut donc calculer le droit théorique de 18 mois puis prendre comme date de début celle indiquée plus haut. De ce fait, le droit peut n’être que de quelques mois. Bien inférieur au 12 prévu à la base. Si maintenant la demande est faite au-delà du 18ème mois il n’y a tout simplement pas de droit sauf si un enfant de moins de 3 ans est présent au foyer.

Lorsque l’on parle de période de droit cela sous entend forcément une date de fin. Elle peut ainsi intervenir avant la période de droit théorique en cas d’interruption de grossesse ou de naissance non déclarée. Cependant la fin de droit met fin à la majoration mais pas au RSA pour autant. Le droit bascule de ce fait automatiquement en RSA généralisé.