Le RSA en tant que prestation sociale pour les plus démunis dispose en plus de droits particulier comme celui à la CMU d’autres petits avantages. Il en existe un depuis plusieurs années qui est généralement très attendu : la prime de Noël. Elle touche une grande partie des bénéficiaires et se veut verser chaque année aux alentours de la mi-décembre et la mi-janvier.

Prime de Noël RSA : qui sont les bénéficiaires ?

Alors que cette prime exceptionnelle existait déjà à l’époque du RMI et de l’API, les conditions d’octrois ont été calquées sur l’ancien modèle. De ce fait, seul les plus bas revenus et ceux qui n’en ont aucun peuvent en bénéficier. Au niveau du RSA, les bénéficiaires sont ceux qui justifient d’un droit au RSA socle au titre du mois de Novembre et/ou Décembre de l’année. Les versements interviennent donc à la mi-décembre pour ceux qui remplissent les conditions au mois de Novembre et à la mi-janvier pour ceux dont les conditions ne sont remplies qu’en Décembre. Il existe bien évidemment des mesures de rattrapages pour ceux dont les droits ne sont étudiés qu’au-delà de ces 2 dates. La rétroactivité des droits étant en vigueur.

Prime de Noël RSA : le montant

La question du montant de cette prime est généralement posée dés le mois de Novembre. Il faut bien comprendre qu’elle n’est pas reconduite tacitement d’une année sur l’autre. Le gouvernement peut ainsi décider de sa suspension. Dés lors qu’elle est reconduite les organismes payeurs en sont informés. Souvent tardivement hélas. Les médias détiennent l’information avant quelque fois. Attention cependant aux fausses informations ou qui sont incomplètes et vagues. Le seul organisme en mesure de vous affirmer un droit est celui qui en a la gestion (CAF, MSA,etc). Le montant de cette prime RSA est fixé par décret et peut évoluer d’une année sur l’autre. Il apparait en revanche qu’elle peut être figée durant plusieurs années.

Une seule prime est versée par foyer. Chaque membre du foyer n’ouvre pas droit individuellement. Seules les personnes considérées à charge au sens du RSA sont pris en compte dans le barème.  Dés lors que le calcul se fait est que le droit est validé une notification de droit est envoyée aux bénéficiaires. Ce document est à conserver précieusement car il peut être réclamé par divers organisme. Prudence donc à ne pas l’égarer. Un duplicata pourra être adressé mais cela nécessitera du temps de la part du bénéficiaire RSA.

A noter que certains peuvent bénéficier d’une prime de Noël mais qui n’est pas versé par l’organisme en charge du versement des prestations familiales. Pôle emploi assure ainsi le versement aux bénéficiaires de certaines allocations comme l’Allocation de Solidarité Spécifique. Bien entendu cette prime n’est pas cumulable avec la prime de Noël RSA.