Il faut bien comprendre que la notion conjoint correspond également au concubin ou partenaire d’un pacs.

Il existe certains cas pour lesquels le calcul ne va se faire qu’en tenant compte d’une partie des personnes présentes au foyer mais en tenant compte malgré tout des revenus de l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

De plus, il est important de souligner qu’il n’y a aucune condition d’âge pour le conjoint d’un bénéficiaire du RSA.

RSA : la nationalité du conjoint

Si ce dernier est de nationalité française, elle sera prise en compte sans aucun justificatif à fournir.

Ce qui n’est pas le cas pour les ressortissants européen ou étrangers.

Pour les ressortissants européens ou Suisse la condition de résidence de 3 mois sur le territoire français antérieurement à la demande est valable. A l’identique ces personnes sont dispensés de cette condition si la personne exerce une activité professionnelle ou ayant exercé une activité lors de l’arrivé en France et ne pouvant l’exercé pour raison médicale, en formation ou inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois. De la même manière, si la personne possède un titre de séjour, la condition de nationalité est considérée comme étant remplie.

Pour les étrangers ou apatrides, il faut impérativement posséder un titre de séjour valable et en cours de validité. Il n’existe que 2 exceptions par rapport au bénéficiaire en titre. A savoir qu’un certificat de ressortissant algérien ou une carte de séjour temporaire quelle que soit la mention permet d’être considéré à charge au sens du RSA.

RSA : résidence et activité du conjoint

En matière de RSA, le conjoint est soumis aux mêmes règles que le bénéficiaire en titre. A savoir qu’une absence du territoire pour une période inférieure à moins de 3 mois sur une année civile ou de date à date n’engendre aucun recalcule de la prestation. Au-delà de ces 3 mois, la personne est exclue du dispositif mais ses revenus éventuels sont malgré tout pris en compte pour le calcul..

L’activité professionnelle du conjoint en termes de RSA est également un paramètre important. Tout comme le conjoint les personnes en congé parental, sabbatique, etc. ne peuvent prétendre au RSA. Les travailleurs indépendants doivent obtenir l’accord du Conseil Général également.