Plusieurs organismes sont compétents en matière de gestion du RSA.

Il s’agit tout d’abord de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) mais aussi de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Il existe quelques particularités comme pour Saint Pierre et Miquelon ou la Caisse de Prévoyance Sociale est compétente en la matière.

Organisme débiteur du RSA : comment savoir de qui on dépend ?

Pour la plupart des gens qui dépendent du régime général il s’agit de la CAF.

Pour les personnes qui dépendent du régime agricole, c’est donc la MSA qui est chargé du versement de leur RSA.
Une fois le régime d’appartenance définit il convient de s’attacher au lieu de résidence. Le lieu de l’habitation principale permet de connaitre l’organisme le plus proche de son domicile en charge de la gestion du dossier.

Le RSA est une prestation complexe qui prend en charge tous les cas possibles. De ce fait il convient de distinguer différentes situations. En l’occurrence dans le cas d’un couple, quand les deux ne dépendent pas du même régime, le statut professionnel détermine l’organisme compétent. Si un des deux est exploitant agricole ou aide familial c’est la MSA qui sera compétente. Même chose si un des deux est salarié agricole, artisan rural ou chef d’entreprise agricole. SAUF, si des prestations familiales sont versées par la CAF.

Organisme débiteur du RSA : les cas particuliers

Comme indiqué ci-dessus, ce qui détermine l’organisme compétent pour le versement du RSA, c’est avant tout le régime de cotisation mais aussi le lieu de résidence. Cependant il existe des cas particuliers .

Les personnes ne possédant pas d’adresse fixe considérée comme étant sans résidence stable :
Ils doivent impérativement effectuer une élection de domicile auprès d’un organisme habilité. Une boite postale ou une poste restant n’étant pas valable.

Les personnes exerçant une activité ambulante (comme les forains) :
Soit elle possèdent une commune de rattachement et dans ce cas le cas est celui basique. Il est considéré qu’ils justifient d’une adresse fixe. Pour ceux qui en revanche ne pose justifier d’une adresse habituelle c’est la CAF de PARIS qui prend en charge ces dossiers. Si les déplacements des personnes ne se font que dans un seul et même département, ce sera la CAF du département qui prendra en charge le dossier RSA.

Les personnes sous tutelles :
Le principe veut que ce soit l’organisme du lieu de résidence du tuteur qui prenne en charge le dossier RSA de la personne protégée. Le but étant de simplifier les démarches administratives pour le gestionnaire de biens. Il y a toutefois deux exceptions. Si la personne protégée bénéficie d’une aide au logement, c’est le département de résidence de cette personne qui prend en charge le dossier. Même chose si le tuteur réside dans un pays étranger.

Les personnes hospitalisées :
C’est l’organisme du lieu de résidence de la personne hospitalisée qui a la gestion du dossier RSA. Pour cela il faut donc se baser sur l’adresse principale de la personne. Si celle-ci est impossible à définir c’est alors le lieu d’implantation de l’établissement qui est pris en compte.

Les personnes incarcérées :
Quelque soit le mode de détention, semi-liberté, port du bracelet électronique ou autre, c’est l’adresse indiquée par la personne sur la demande de RSA qui détermine le lieu de l’organisme gérant le traitement du dossier RSA.