RSA jeune

Le RSA ne concerne pas que les personnes de plus de 25 ans. Afin d’aider les plus jeunes à se lancer dans la vie active il a été ainsi décidé de mettre en place ce que l’on appel le RSA jeune.

La plupart des conditions ainsi que le montant du droit sont quasi identiques au RSA normal. Il existe en revanche des conditions spécifiques au RSA jeune. Le but du RSA n’étant pas d’accorder un droit à tous les jeunes de moins de 25 ans encore étudiant par exemple. Le RSA jeune s’inscrit dans un projet d’aide à l’insertion.


Le RSA jeune est destiné au jeunes de 18 à 25 ans justifiant d’une activité antérieure suffisante et répondant à certaines conditions spécifiques.
 

RSA Jeune : les conditions de bases

Contrairement au RSA normal le RSA jeune est destiné uniquement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Ces derniers doivent justifier d’une activité de 3214 heures au cours des 3 ans précédant la date de la demande.

Cette condition d’heures est vérifiée à chaque dépôt de dossier.

Quand on parle d’activité en terme de RSA jeune, il faut distinguer celles qui sont comptabilisées et celles qui ne le sont pas. L’activité salariée, le chômage partiel, les périodes travaillées en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale versées sous couvert d’un contrat de travail sont pris en compte.

A l’inverse, plusieurs situations ne sont pas comptabilisées dans le cadre des 3214 heures demandées. Le service civile volontaire, le service civique ou encore le volontariat sont exclus du champ d’action. De la même manière, les heures faites par les sapeurs pompiers volontaires ne comptent pas. Les stages de formations professionnelles sont dans le même cas contrairement à ce que beaucoup de gens pensent.

Attention les heures supplémentaires sont prises en compte mais uniquement au titre du nombre d’heure réellement effectué. Ceux exerçant des heures supplémentaires de 2 heures payées 4 ne verront que 2 heures comptabilisées pour le calcul des 3214 heures nécessaires au RSA jeune.

RSA Jeune : des cas particuliers

Certaines situations professionnelles bien que particulières ouvrent droit au RSA jeune. C’est par exemple le cas des travailleurs indépendant, des artistes ou encore des auteurs. Ces derniers doivent cependant justifier d’un chiffre d’affaire suffisant. Celui-ci est alors comparé aux barèmes en vigueur. Le cas est le même pour les personnes qui dépendent du régime agricole.

La législation et les conditions du RSA jeune étant très particulières, il est préférable de demande à son organisme en charge du versement de vérifier si les conditions sont remplies.

A noter également que le cumul d’activités durant une même période est pris en compte. Les heures de chaque activité sont prises en comptent indépendamment.

RSA Jeune : les particularités du dossier

A la différence du dossier de RSA normal, le dossier de RSA jeune comporte certains documents supplémentaires. Tout ‘abord une page sur laquelle doit apparaitre le récapitulatif des activités des 3 dernières années. Il faut ensuite joindre au dossier l’ensemble des justificatif. A savoir, contrat de travail, bulletin de salaire, etc.

Pour le reste le dossier est identique quelque soit l’organisme.